1. Objet du document
Nuuance exploite une application de numérisation (« l’Application »). La présente politique explique, en toute transparence, comment nous traitons les informations lorsque vous utilisez l’Application. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois françaises applicables.
2. Principes généraux
- Respect de la vie privée : nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée personnelle en base de données.
- Transparence : vous êtes pleinement informé de ce que nous faisons (ou ne faisons pas) avec vos informations.
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires à l’usage immédiat de l’Application sont manipulées localement.
- Sécurité : nous veillons à la sécurité des données transitant temporairement sur votre appareil.
3. Données traitées
- Absence de collecte persistante : aucune donnée personnelle (identité, coordonnées, contenus scannés, métadonnées) n’est sauvegardée sur nos serveurs ni dans une base de données.
- Traitements temporaires : les images ou informations scannées sont uniquement manipulées localement sur votre appareil pour fournir les fonctionnalités attendues (prévisualisation, traitement instantané, export). Elles sont supprimées dès la fin du traitement, sauf si vous choisissez explicitement de les enregistrer dans votre propre stockage (ex. galerie, partage, cloud personnel).
4. Bases légales
- Exécution du contrat : le traitement temporaire local nécessaire à l’usage de l’Application repose sur l’exécution du contrat d’utilisation accepté lors de l’installation.
- Absence de consentement requis : aucun traitement facultatif n’est opéré par nos soins ; votre consentement n’est donc pas sollicité.
5. Permissions et fonctionnalités mobiles
Selon votre configuration, l’Application peut solliciter des autorisations (accès caméra, stockage local) strictement nécessaires pour :
- Caméra : capturer des documents à numériser.
- Stockage local : enregistrer le fichier scanné si vous le choisissez.Ces autorisations sont gérées par le système d’exploitation (Android/iOS) et peuvent être révoquées à tout moment via les réglages de votre appareil.
6. Absence de partage de données
- Sous-traitants : aucun prestataire n’intervient dans un traitement de données personnelles, faute de collecte.
- Transferts hors UE : aucun transfert n’a lieu, car aucune donnée n’est transmise à nos serveurs.